Arrêté du 11 mars 1998 portant création de la commission chargée de la conception du module « Devoir de mémoire » dans le cadre de la journée d'appel de préparation à la défense

J.O. Numéro 66 du 19 Mars 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04131
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Arrêté du 11 mars 1998 portant création de la commission chargée de la conception du module « Devoir de mémoire » dans le cadre de la journée d'appel de préparation à la défense

NOR : DEFM9854002A

   Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,
   Vu la loi no 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national,
   Arrête :

   Art. 1er. - Il est créé au ministère en charge des anciens combattants et victimes de guerre une commission chargée de la conception du module « Devoir de mémoire » dans le cadre de la journée d'appel de préparation à la défense.

   Art. 2. - Cette commission est présidée par M. Marcel Blanc, préfet hors classe (honoraire).

   Art. 3. - Sont nommés membres de la commission :
Mme Rose-Marie Antoine, chargé de mission auprès du général directeur central du service national (ministère de la défense) ;
Mme Jacqueline Bloas-Gonin, chef du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives (ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie) ;
M. Dominique Borne, inspecteur général (ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie) ;
M. Philippe Boulanger, chargé d'études à la direction centrale du service national (ministère de la défense) ;
M. Marc Dorel, membre de la commission armées jeunesse (ministère de la défense) ;
M. Jean-Michel Ducros, sous-directeur au secrétariat général de la défense nationale (ministère de la défense) ;
Mme Marie-Lucy Dumas, chargé de mission au cabinet (ministère de la défense) ;
Mme Annie Franck, chargé de mission au cabinet du secrétaire d'Etat aux anciens combattants ;
M. Gadjendra Sarma, conseiller technique au cabinet (ministère de la défense) ;
M. Pierre Gervois, membre de la commission armées jeunesse (ministère de la défense) ;
M. le général de Percin, président du Souvenir français ;
M. Bernard Pham, vice-président de l'Association des professeurs d'histoire-géographie ;
Mme Francine Prime, chargé de mission auprès du directeur général de l'administration (ministère de l'intérieur) ;
M. Fernand Supper, président de la Fédération nationale André-Maginot ;
M. le général Dominique Surville, vice-président de l'Union française des combattants et victimes de guerre ;
M. Maurice Vaïsse, directeur du centre d'études d'histoire de la défense (ministère de la défense) ;
M. Pierre Velon, vice-président de l'Union fédérale ;
M. Pierre Weibel, représentant le directeur général du Centre national de documentation pédagogique.

   Art. 4. - La commission peut faire appel à toute personne dont elle jugerait la participation nécessaire.

   Art. 5. - Le secrétariat de la commission est assuré par la délégation à la mémoire et à l'information historique.

   Art. 6. - Les conclusions des travaux de cette commission seront remises au secrétaire d'Etat aux anciens combattants.

   Art. 7. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 11 mars 1998.

Jean-Pierre Masseret